Bienvenue sur le site des cours à domicile 14HOMECOLE+

Avantages fiscaux et CESU

Le saviez-vous ?



Le CESU : chèque emploi service universel


'' L' Etat agrée les entreprises et associations spécialisées dans les services à la personne qui remplissent certaines conditions.

Elles peuvent ainsi être payées en CESU.*

L' agrément est un gage de la qualité du service. Il est plus exigeant pour les activités en relation avec les enfants, les personnes dépendantes et les personnes âgées''. 



Source: brochure officielle Les Services à la Personne du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 07/2006.


Où obtenir des CESU ?



- CESU préfinancés: ils sont délivrés par les employeurs à leurs salariés.

Dans ce cas, l'employeur, ou le comité d'entreprise en paie l'intégralité ou une partie.

Votre déduction d'impôts portera sur la partie des paiements restés à votre charge.


De plus, lorsque l'employeur cofinance les CESU, le montant versé par l'entreprise est exonéré d'impôt dans la limite de 1 830 € par an.

Les collectivités ou organismes de protection sociale peuvent aussi verser leurs allocations en Cesu.


- CESU bancaires: votre banque vous en fournit sur simple demande.

Il remplace alors le chèque emploi-service ou CES.



Cours à domicile: avantages fiscaux

Pour les clients des organismes agréés:


Dans le cadre de la loi ''Borloo'' :

- 50 % des sommes versées pour les services à la personne sont déduites de l'impôt sur le revenu

Vous recevrez chaque année un récapitulatif.

Le plafond est de 12 000 € par an, majoré de 1500 € par enfant.


- Si vous n'êtes pas imposables, il s'agira d'un crédit d'impôt (loi no 2007-290 du 05/03/2007)


- Les démarches administratives sont prises en charge par 14Homecole +


- Vous bénéficiez d'une TVA  à 5.5 %.


Vous l'avez compris, il est beaucoup plus avantageux de vous adresser à un organisme agréé comme 14Homecole +

 et il est aussi beaucoup plus simple de nous confier les démarches administratives et le recrutement des professeurs.

 
 
Service proposé par Circum - Powered by MagicSite