Lundi, 23 Août 2010 17:28 Mise à jour le Mercredi, 02 Mars 2011 13:00 Écrit par Administrator

Pour les clients des organismes agréés :

cours particuliers à domicile

Dans le cadre de la loi Borloo :

  • 50 % des sommes versées pour les services à la personne sont déduites de l'impôt sur le revenu
Vous recevrez chaque année un récapitulatif. Le plafond est de 12 000 € par an, majoré de 1500 € par enfant.
  • Si vous n'êtes pas imposables, il s'agira d'un crédit d'impôt (loi no 2007-290 du 05/03/2007)
  • Les démarches administratives sont prises en charge par 14Homecole +
  • Vous bénéficiez d'une TVA  à 5.5 %.
Vous l'avez compris, il est beaucoup plus avantageux de vous adresser à un organisme agréé comme 14Homecole + et il est aussi beaucoup plus simple de nous confier les démarches administratives et le recrutement des professeurs.

Le saviez-vous ?

Le CESU : Chèque Emploi Service Universel

L' Etat agrée les entreprises et associations spécialisées dans les services à la personne qui remplissent certaines conditions. Elles peuvent ainsi être payées en CESU.
L' agrément est un gage de la qualité du service. Il est plus exigeant pour les activités en relation avec les enfants, les personnes dépendantes et les personnes âgées'.

Source brochure officielle Les Services à la Personne du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 07/2006. 14Homecole + est un organisme agréé par l'état, son numéro d'agrément est : N/150908/F/014/S/022

Où obtenir des CESU ?

CESU préfinancés acceptés par 14Homecole + :

Ils sont délivrés par les entreprises à leurs salariés. Dans ce cas, l'employeur, ou le comité d'entreprise en paie l'intégralité ou une partie. Votre déduction d'impôts portera sur la partie des paiements restés à votre charge. De plus, lorsque l'employeur cofinance les CESU, le montant versé par l'entreprise est exonéré d'impôt dans la limite de 1 830 € par an. Les collectivités ou organismes de protection sociale peuvent aussi verser leurs allocations en Cesu.

CESU bancaires :

Votre banque vous en fournit sur simple demande. Il remplace alors le chèque emploi-service ou CES et permet à toute personne d'employer directement un travailleur à domicile.